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Aides à l'embauche
Les aides à l'embauche en 2023
Les aides à l’embauche de jeunes, de séniors ou de personnes en situation d’handicap sont-elles des leviers pour alléger le coût de l’emploi dans les TPE/PME ? Nous vous proposons de faire le point sur l’ensemble des dispositifs encore présents en 2023 qu’ils soient nouveaux ou plus anciens :
Absences
Arrêt maladie et période d'essai, que ce passe-t-il ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Toute absence durant cette période y compris la maladie prolonge d’autant la période d’essai. Afin de mieux gérer cette situation, il existe des règles spécifiques prévues par le Code du travail.
Conditions de travail
Pourquoi compléter le compte professionnel de prévention de mes salariés ?
Après le compte Pénibilité, l’évaluation des facteurs de risques en entreprise fait l’objet d’une déclaration de l’employeur au niveau de la D.S.N. Tous les employeurs, quel que soit la taille de leur entreprise sont soumis à cette nouvelle obligation, votre prestataire de paie, vous parlera donc du Compte Professionnel de Prévention : C2P La déclaration se fait avec la paye du mois de décembre mais encore faut-il connaître ces facteurs de risque pour ne pas léser vos salariés.
Départ du salarié - démission
L'abandon de poste volontaire : Présomption de démission
Depuis la Loi du Marché du travail publiée au J.O. du 22 décembre 2022, tout le monde en parle : Abandon de poste = démission « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. » Mais sans le décret d’application où en sommes-nous aujourd’hui ?
Congés
Ma salariée va être en congé maternité, que faire ?
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Par conséquent, l’employeur ne peut jamais reprocher à une femme enceinte de ne pas l’avoir informé. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité. Il est recommandé à la salariée de signaler sa grossesse au médecin du travail qui est tenu au secret professionnel mais qui peut également demander la mise en œuvre d’un aménagement de poste.
Durée et horaires de travail
Horaires décalés ou atypiques, quels risques ?
Selon les besoins de l’entreprise ou pour certains salariés à temps partiel, les horaires de travail peuvent être décalés. Ces horaires atypiques peuvent être source de fatigue et nécessitent souvent des mesures d’accompagnement. Selon une enquête de la DARES, deux salariés sur trois travailleraient en horaires décalés, soit seulement 37 % des salariés seraient en horaires dits « standards »
Modèles
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Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
Partenaire
Service-public.fr
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CERFA - Contrat d'apprentissage
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le centre de formation - CFA.
Accéder au modèle
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat de professionnalisation
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le Centre de formation de votre salarié. Les démarches de dépôt sont réalisés par l'OPCO
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Fiche de poste
Sujet(s)
Recrutement
Description
Modèle de fiche de poste facilitant l'intégration de votre salarié par un descriptif détaillé des missions et compétences nécessaires à la tenue du poste
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Convocation à une formation
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Modèle de courrier invitant votre salarié à participer à une formation professionnelle obligatoire.
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Service-public.fr
Titre
Courrier Rupture conventionnelle
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
Outils
Partenaire
Pôle Emploi
Titre
Modèle test
Sujet(s)
Recrutement
Description
Vivamus magna justo, lacinia eget consectetur sed, convallis at tellus.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Plan de développement des compétences
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Le plan de développement des compétences permet de formaliser les projets de formation sur l'année et d'en suivre le financement. Il est communément appelé plan de formation.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
budget formation interne
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Fichier Excel permettant de suivre les coûts d'une formation en affectant les différentes sources de financement. Votre reste à charge pourra être calculé globalement ou par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Table de correspondance OPCO - CCN
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Cette table vous permet de retrouver facilement l'OPCO dont dépend votre entreprise en fonction de votre convention collective.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Rattachement OPCO / Entreprise
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Entrez votre numéro de SIRET sur Cfadock est vérifier votre rattachement à un OPCO
