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Autres variables de paie
L'employeur est-il obligé de payer un acompte ou une avance au salarié qui le demande ?
Lorsqu’un salarié est confronté à des dépenses imprévues, il peut demander un acompte ou une avance sur salaire. Cette démarche peut lui éviter des frais supplémentaires de découvert ou de crédit. L’employeur est-il obligé d’accepter sa demande ? Quel formalisme mettre en place en cas de contrôle des URSSAF ? Nous vous expliquons la différence entre l’acompte et l’avance sur salaire.
Arrivée du salarié - formalités
J'embauche mon premier salarié : quelles sont les démarches et obligations ?
Votre entreprise se développe et vous allez recruter votre premier salarié. Les démarches sont nombreuses et, pour ne rien oublier, nous vous les récapitulons. - Le choix ou non d’une convention collective - Le contrat de travail - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) - Le registre personnel - La visite d’information et de prévention (VIP). - La souscription à une mutuelle - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) - Le bulletin de paie - La déclaration sociale nominative (DSN) - Le choix de l’OPCO Ces formalités sont rarement gérées en interne dans les TPE, votre expert-comptable ou un cabinet de paie peuvent vous aider. Vous pouvez également opter pour le TESE directement avec l’URSSAF. Quel que soit votre choix, ce qu’il est important de connaître lorsque l’on devient employeur :
Arrivée du salarié - formalités
Recruter une personne étrangère ?
L’embauche d’un salarié étranger est un usage fréquent. Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit impérativement bénéficier d’une autorisation de travail ou être ressortissant d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). C’est à l’entreprise qui embauche de le vérifier. Quelle est la procédure préalable à la signature d’un contrat de travail en toute légalité ?
Évolutions du contrat
Puis-je renouveler le CDD de mon salarié ?
Lorsqu’un salarié est embauché en contrat à durée déterminée, deux cas de figure peuvent se présenter ː 1. La date de fin est connue, il s’agit d’un CDD à terme précis. C’est le cas des CDD pour surcroît temporaire d’activité ou pour le remplacement d’un salarié en congé par exemple. 2. La date de fin n’est pas connue comme lors du remplacement d’un salarié en arrêt de travail ou dont le contrat de travail est suspendu. Dans ce cas, une durée minimale doit être indiquée dans le contrat de travail. On parle alors de CDD à durée minimale ou à terme imprécis. Par définition, la durée du CDD est limitée dans le temps. Pour chaque motif de recours une durée maximale est fixée.
Départ du salarié - fin de période d'essai
Comment mettre fin à la période d'essai ?
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié. Pour mettre fin à la période d’essai, les deux parties doivent respecter un délai de prévenance (précisé dans le code du travail ou la Convention Collective Comment rompre avec élégance cette période :
Arrivée du salarié - formalités
Quelles sont les formalités administratives liées à l’embauche ?
L’embauche d’un nouveau collaborateur implique une série de tâches administratives, des contrôles à réaliser et des documents à rédiger, et ce, quelle que soit la nature, la durée et les caractéristiques du contrat de travail. Quelles sont-elles ? Comment ne rien oublier ?
Modèles
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Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
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Service-public.fr
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CERFA - Contrat d'apprentissage
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le centre de formation - CFA.
Accéder au modèle
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat de professionnalisation
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le Centre de formation de votre salarié. Les démarches de dépôt sont réalisés par l'OPCO
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Mon Service RH
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Fiche de poste
Sujet(s)
Recrutement
Description
Modèle de fiche de poste facilitant l'intégration de votre salarié par un descriptif détaillé des missions et compétences nécessaires à la tenue du poste
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Mon Service RH
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Convocation à une formation
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Modèle de courrier invitant votre salarié à participer à une formation professionnelle obligatoire.
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Service-public.fr
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Courrier Rupture conventionnelle
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
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Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
Outils
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Pôle Emploi
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Modèle test
Sujet(s)
Recrutement
Description
Vivamus magna justo, lacinia eget consectetur sed, convallis at tellus.
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Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Plan de développement des compétences
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Le plan de développement des compétences permet de formaliser les projets de formation sur l'année et d'en suivre le financement. Il est communément appelé plan de formation.
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Mon Service RH
Titre
budget formation interne
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Fichier Excel permettant de suivre les coûts d'une formation en affectant les différentes sources de financement. Votre reste à charge pourra être calculé globalement ou par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Table de correspondance OPCO - CCN
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Cette table vous permet de retrouver facilement l'OPCO dont dépend votre entreprise en fonction de votre convention collective.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Rattachement OPCO / Entreprise
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Entrez votre numéro de SIRET sur Cfadock est vérifier votre rattachement à un OPCO
