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Durée et horaires de travail
Quelles sont les règles pour le travail de nuit ?
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Le recours au travail de nuit doit être appliqué de manière exceptionnelle et obéir à des règles de droit que nous allons évoquer ci-dessous :
Durée et horaires de travail
Comment sont calculées les heures de récupération ?
Lorsque l’employeur fait face à des événements imprévus tels qu’un accident survenu au matériel, intempéries, sinistres…et que ces évènements entrainent une réduction temporaire du temps de travail empêchant le salarié d’exercer son activité. L’employeur peut faire en sorte que ces heures soient récupérées, mais uniquement sous certaines conditions. Voici les règles du droit de travail applicables.
Congés
Quelles sont les modalités du congé paternité ?
En France, le congé de paternité et de l’accueil de l’enfant est un droit dont bénéficie le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS. Le congé paternité est créé en 2002, d’une durée de onze jours. Depuis 2021, sa durée est de vingt-cinq jours calendaires.
Absences
Mon salarié est en arrêt de travail, que faire ?
L’absence d’un salarié pour maladie désorganise l’entreprise et oblige l’employeur à effectuer un certain nombre de démarches : Réévaluer la charge de travail et la répartir en interne ou bien lancer un recrutement externe. Transmettre via la D.S.N. les informations nécessaires à l’indemnisation du salarié par la CPAM Vérifier en fonction de son ancienneté ses droits à indemnisation complémentaires Nous vous proposons un tour d’horizon des formalités pour l’indemnisation de votre salarié :
Santé et sécurité - DUERP
DUERP : comment être à jour et quelles sont mes obligations ?
Veiller à la santé et à la sécurité des salariés fait partie des missions et obligations de l’employeur. Les enjeux liés aux conditions de travail en entreprise sont prépondérants dans le quotidien d’un Dirigeant. En cas de manquement à cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Les risques professionnels présents dans l’entreprise doivent être listés dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être mis à jour annuellement et à chaque apparition d’un nouveau risque.
Santé et sécurité - DUERP
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’affichage légal ?
L’employeur doit fournir aux salariés un certain nombre de renseignements obligatoires qui doivent être affichés dans des lieux facilement accessibles. Et cela, quelle que soit la taille de l’entreprise et son effectif. Certaines de ces informations doivent être affichées, d’autre peuvent être communiquées par tout autre moyen (mail, intranet...). L’absence d’affichages, lors d’un contrôle de l’inspection du travail, peut donner lieu à une sanction pénale.
Modèles
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Renouvellement de période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Modèle de lettre pour renouveler la période d'essai d'un salarié. Le renouvellement doit être prévu par votre convention ou un accord de branche
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat d'apprentissage
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le centre de formation - CFA.
Accéder au modèle
Partenaire
Service-public.fr
Titre
CERFA - Contrat de professionnalisation
Sujet(s)
Recrutement
Description
Ce document vous sera fourni par votre OPCO ou le Centre de formation de votre salarié. Les démarches de dépôt sont réalisés par l'OPCO
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Fiche de poste
Sujet(s)
Recrutement
Description
Modèle de fiche de poste facilitant l'intégration de votre salarié par un descriptif détaillé des missions et compétences nécessaires à la tenue du poste
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Convocation à une formation
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Modèle de courrier invitant votre salarié à participer à une formation professionnelle obligatoire.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Courrier Rupture conventionnelle
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle
Outils
Partenaire
Pôle Emploi
Titre
Modèle test
Sujet(s)
Recrutement
Description
Vivamus magna justo, lacinia eget consectetur sed, convallis at tellus.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Durée de la période d'essai
Sujet(s)
Vie du contrat de travail
Description
Le site www.service-public.fr met à disposition un article permettant de connaître la période d'essai maximale, renouvellement compris en fonction du type de contrat et du statut du salarié.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
Plan de développement des compétences
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Le plan de développement des compétences permet de formaliser les projets de formation sur l'année et d'en suivre le financement. Il est communément appelé plan de formation.
Partenaire
Mon Service RH
Titre
budget formation interne
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Fichier Excel permettant de suivre les coûts d'une formation en affectant les différentes sources de financement. Votre reste à charge pourra être calculé globalement ou par salarié.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Table de correspondance OPCO - CCN
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Cette table vous permet de retrouver facilement l'OPCO dont dépend votre entreprise en fonction de votre convention collective.
Partenaire
Service-public.fr
Titre
Rattachement OPCO / Entreprise
Sujet(s)
Formation - Développement des compétences
Description
Entrez votre numéro de SIRET sur Cfadock est vérifier votre rattachement à un OPCO
