Sujet
Recrutement
Aides à l'embauche
Que veulent dire les termes : AFPR, POE, CUI-CIE, PEC, emplois francs… ?
Édité le 17 févr. 2023
Les Aides à la formation du candidat
Nous évoquons ici les aides à la formation en dehors des contrats en alternance (voir nos autres articles : liens ci-dessous).
L’Action de Formation Préalable au recrutement (AFPR)
Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle Emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.
L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises pour le poste.
Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur.
L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non-réalisation du plan de formation par l’organisme de formation)
Mon Service RH peut vous accompagner pour la construction d’un plan de formation interne, un préalable indispensable avoir déposé votre offre d’emploi sur votre Espace recruteur afin que Pôle Emploi identifie bien vos difficultés de recrutement.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
Cette action permet la mise en place d'une formation de préparation à la prise de poste pour un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois.
Comme pour l’AFPR :
Elle est mise en place lorsque le conseiller Pôle emploi sollicité a diagnostiqué avec l'employeur la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.
L'objectif est de résorber l'écart entre les compétences du candidat retenu et les compétences requises. Elle finance en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée par un organisme de formation interne ou en organisme extérieur.
Versement de l’aide par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non-réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).
Pôle emploi et l’OPCO (Opérateur de compétences) dont l'entreprise relève peuvent contribuer au financement de la formation et choisir l’organisme de formation pour former le candidat retenu.
La POE n’est possible en interne que si vous avez un organisme de formation interne, pour les petites entreprises nous serons obligatoirement avec de la formation externe.
Les Aides à l’embauche
Nous évoquons ici les aides au recrutement en dehors des contrats en alternance et des aides spécifiques pour les travailleurs handicapés (voir nos autres articles : liens ci-dessous).
Le contrat unique d’insertion – contrat d’initiative emploi (CUI-CIE)
Contrat de travail aidé financé par un conseil départemental destiné à tout employeur du secteur marchand pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
La version marchande du CUI reste exceptionnellement possible pour les CUI-CIE financés exclusivement par certains conseils départementaux.
Concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).
Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Contrat de travail aidé financé par l'État et, ou, un conseil départemental destiné à tout employeur du secteur non marchand pour faciliter l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi.
La mise en œuvre du CUI s’inscrit, depuis la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018, dans le cadre du Parcours emploi compétences.
Cette aide peut être prescrite par Pôle emploi, une Mission locale, Cap emploi ou le président du conseil départemental. Les taux de prise en charge sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral.
Pôle emploi a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences en fonction de la qualité du parcours proposé par l’employeur et de son adéquation avec le besoin de la personne.
Les Emplois Francs
Les emplois francs s’adressent à toutes entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage (sauf les EPA, EPIC, et particuliers employeurs) embauchant pour six mois minimum un demandeur d’emploi ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune non inscrit suivi par une mission locale qui réside dans un des quartiers reconnu quartier prioritaire de la politique de la ville.
L’aide financière s’élève pour un temps plein à :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD
Ces montants sont proratisés au temps de travail et à la durée du contrat.
L’employeur peut continuer à bénéficier de l’aide, en cas de :
- Renouvellement du CDD pour une durée de minimale de six mois (dans la limite de deux ans) ;
- Transformation du CDD en CDI (dans la limite de trois ans)
Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun, il ne faut pas bénéficier, pour l’emploi du même salarié, d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (hormis l’allégement de charges patronales sur les bas et moyens salaires dite « réduction générale » et les aides associées au contrat de professionnalisation).
L’aide est versée chaque semestre par Pôle emploi, après transmission des justificatifs de présence du salarié.
Ce n’est pas la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide de l’État mais le lieu de résidence de la personne recrutée.
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d'accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d'activité.
Elle s'adresse à toute organisation disposant d'un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d'évaluer le bénéficiaire de la PMSMP. Elle vise toute personne faisant l'objet d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d'emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS).
Elle est d'une durée maximale d'un mois, la personne accueillie n’est pas rémunérée par l’entreprise mais selon l’accompagnement social dont elle bénéficie.
Entre les aides à la formation et les aides à l’embauche, Mon Service RH peut vous aider à identifier l’aide la plus adaptée au candidat que vous souhaitez intégrer.
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BONUS
Les Aides au maintien et au développement de l’emploi
On y pense plus rarement mais des aides existent dans le cadre plus spécifique du maintien ou du développement de l’emploi dans votre entreprise. Nous vous en citons quelques-unes :
- Chômage partiel
- Exonération des heures supplémentaires
- Réduction sur les bas salaires
Et puis, il ne faut pas oublier le PCRH :
Cette prestation permet aux entreprises de moins de 300 salariés, n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines.
Elle peut être mobilisée pour trouver les conseils nécessaires pour structurer les fonctions RH au sein de l'entreprise et pour mutualiser des compétences RH avec d'autres entreprises.
L'accompagnement, dont la durée et les modalités varient en fonction des besoins de l'entreprise (dans la limite de 30 jours sur une durée totale de 12 mois), est réalisé par un prestataire extérieur référencé par la DREETS.
Le coût est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l'État, dans la limite de 15 000 euros HT.
De plus, l'entreprise peut bénéficier de financements complémentaires, notamment de l'OPCO ou de la branche professionnelle dont elle relève.