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Apprentis : alternance, contrat pro, quelle différence ?

Édité le 30 nov. 2022

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Qu'est-ce que l'alternance ?

L'alternance fait partie des dispositifs de formation les plus utilisés. Son principe repose sur l'alternance de temps en établissement de formation (formation théorique) et celle en entreprise (formation pratique). Elle est proposée par les établissements d'enseignement, du CFA comme de l'enseignement supérieur et fait donc l'objet d'une convention tripartite incluant l'étudiant et l'entreprise d'accueil.

L'alternance est un dispositif encadré par la loi et soumis à des limites d'âge. Les contrats d'alternance sont généralement conclus dans le cadre d'une durée déterminée mais peuvent également faire l'objet d'un CDI.

Quels sont les différents types de contrats d'alternance ?

Permis les contrats d'alternance, on distingue le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Par ailleurs, depuis 2018, un nouveau dispositif a été créé afin de redynamiser les modalités de formation ouvertes aux salariés : Pro-A ou la promotion par alternance. Mis en oeuvre à l'initiative du salarié ou de l'entreprise, il peut être mobilisé dans une optique d'évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

  1. Le contrat d'apprentissage concerne les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (+ de 30 ans pour les personnes reconnues RQTH)
  2. Le contrat de professionnalisation concerne les personnes âgées de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, les bénéficiaires du RSA, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation adulte handicapée (AAH) ou encore les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Le rythme d'alternance est défini par l'établissement d'enseignement ou le centre d'apprentissage.

Concernant la rémunération, elle est définie selon la tranche d'âge du bénéficiaire et du niveau de formation suivie.

Ces informations sont précisément renseignées par les parties lors de la signature du contrat via un Cerfa.

Si les finalités des contrats sont différentes, il existe aussi des points communs. Le premier concerne la classe d'âge : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation s'adressent tous les deux à des jeunes de 16 à 29 ans qui préparent un diplôme reconnu par l'État ou qui visent une qualification professionnelle.

Par ailleurs, l'employeur doit désigner une personne qui jouera le rôle de tuteur afin d'accompagner l'étudiant dans son quotidien et faire le lien avec l'école ou l'organisme de formation en cas de besoin.

Enfin, l'étudiant acquiert un double statut : celui de salarié et celui d'étudiant. Il bénéficie ainsi de tout les avantages proposés par l'entreprise.

Quelles sont leurs différences ?

Les différences entre les contrats d'alternance résident dans leu format pédagogique ainsi que dans les modalités d'accès (âge, niveau de formation) et leur rémunération.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les deux contrats d'alternance peuvent être conclus à durée déterminée, limitée ou à durée indéterminée, dans le cadre d'un CDI.

Nous vous présentons les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation ci-dessous :

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale (diplôme ou titre professionnel)

Diplôme d'État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Formation continue (qualification)

Diplôme ou titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou reconnu dans les classifications d'une convention collective nationale de branche)

Type du contrat

Contrat à durée limitée (CDL)

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée limitée (CDL)

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum (400 h par an minimum) à 3 ans au maximum.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

Jeune de 15 ans sous conditions

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • Il est reconnu travailleur handicapé
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre, Cape)
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA: RSA : Revenu de solidarité active, de l'ASS: ASS : Allocation de solidarité spécifique ou de l'AAH: AAH : Allocation aux adultes handicapés et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25% de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprises entre 15% et 25% de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27% et 100% du SMIC ou salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Quelle rémunération ?

La rémunération d'un étudiant en alternance dépend de son âge et du niveau de diplôme visé. Les bases de calcul s'entendent sur le montant du SMIC mais l'entreprise se devra d'appliquer un niveau de rémunération correspondant aux minimums de sa convention collective, si plus favorable.

Attention, les dispositifs peuvent évoluer et il convient donc de rester en veille sur ce sujet avant de vous engager dans le choix d'un type de contrat d'alternance.

  1. Contrat d'apprentissage

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

Salaire d'un apprenti en 2022

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

1ère année d'alternance

27% du SMIC

461.51€

43% du SMIC

734.99€

53% du SMIC

905.92€

2ème année d'alternance

39% du SMIC

666.62€

51% du SMIC

871.73€

61% du SMIC

1042.66€

3ème année d'alternance

55% du SMIC

940.10€

67% du SMIC

1145.22€

78% du SMIC

1333.24€

26 ans et plus

Salaire d'un apprenti en 2022

Base de calcul

Montant brut

1ère, 2ème ou 3ème année d'alternance

100% du SMIC

1 709.28€

  1. Contrat de professionnalisation

Moins de 21 ans

Plus de 21 ans

26 ans et plus

Formation initiale

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

Base de calcul

Montant brut

Diplôme inférieur au bac ou de niveau IV

55% du SMIC

940.10€

70% du SMIC

1 196.50€

100% du SMIC (ou 85%)

1 709.28€

Diplôme supérieur ou égal au Bac

65% du SMIC

1 111.03€

80% du SMIC

1 367.42€

100% du SMIC (ou 85%)

1 709.28€

Pour conclure, que ce soit en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’alternance offre de vrais avantages à la collaboration entre étudiants et employeur. Elle permet de disposer d’une expérience mêlant la théorie à la pratique au cœur du monde professionnel.

Les étudiants disposent d’un temps suffisant pour entreprendre et suivre des missions longues et s’impliquer davantage dans des projets plus stratégiques. L’employeur, quant à lui, renforce sa main d’œuvre et accroît la pérennité des compétences disponibles au sein de l’entreprise.

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Titre

CERFA - Contrat d'apprentissage

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