Quand mon salarié peut-il s'absenter ?

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié a la possibilité de s’absenter de l’entreprise. Les motifs des absences sont encadrés par le Code du Travail ou la Convention Collective dont relève l’entreprise.

Et, le cas échéant, les accords d’entreprise ou les notes d’informations internes.

Nous vous proposons un tour d'horizon des motifs d'absences :

Quand mon salarié peut-il s'absenter ?       

Quels sont les types d’absence ?

1. Les congés payés

Absence rime avec vacances !

Les congés payés sont l’un des premiers types d’absences autorisées par l’entreprise. Validés par l’employeur, ils permettent au salarié de mettre en pause son travail durant quelques jours ou semaines pour se reposer.

Les RTT font également partie des absences autorisées par l’entreprise, le cas échéant.

2. Les congés légaux

Les congés légaux sont des absences autorisées encadrées par le Code du Travail.

Parmi les congés légaux, on trouve :

• Les jours fériés désignés comme tels :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020901
  
• Les congés pour événements familiaux (mariage, PACS, naissance d'un enfant, décès...)
  
• Le congé maternité et absence pour examens de suivi de grossesse :
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031928914/
  
• Le congé d’adoption : les salarié(e)s peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
  
• Le congé parental d’éducation : pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois (5 fois en cas de naissances de triplés ou plus)
  
• Le congé de présence parentale : il permet au salarié de s'occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié bénéficie d'une réserve de jours de congés, qu'il utilise en fonction de ses besoins
  
• Le congé et absences pour enfant malade : 3 jours par an dans le cas général, 5 jours par an si l’enfant a moins d’un an. A noter que la Convention Collective de l’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables et la rémunération d’un nombre limité de jours
  
• Le congé de proche aidant : il permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur
  
• L'arrêt maladie : établi par le Médecin traitant du salarié, il doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures.
  
• Le mi-temps thérapeutique : il permet au salarié souffrant d’une affection, de reprendre son travail à temps partiel suivant accord entre le salarié, l’employeur et les indications du Médecin du Travail
  
• Le congé de formation :
  • Action de formation du salarié organisée par l'entreprise
  • CPF pendant le temps de travail
  • Congé de formation (projet de transition professionnelle, bilan de compétences)
  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Congé de formation des représentants du personnel (CSE)

• L'absence pour accident ou maladie professionnelle

• Le congé sans solde accordé par l'employeur

• Le congé sabbatique : congé pour convenance personnelle soumis à la validation de l'employeur, il est d'une durée minimale de 6 mois et de 11 mois au maximum. Le contrat de travail est suspendu.

• Le congé pour activités civiques et sociales :

  • Réserves o astreintes à des obligations militaires
  • Candidature ou exercice d'un mandat politique
  • Participation à des instances d'ordre public ou parapublic, social ou professionnel
  • Exercice de fonctions d'ordre civique
  • Participation à des activités d'ordre judiciaire
  • Témoin et jurés d'assises :

3. Les congés conventionnels

Les congés conventionnels font également partie des absences autorisées. Il s’agit de dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du Travail. Selon les conventions collectives, on peut trouver un jour de congé pour déménagement par exemple. Consultez votre Convention Collective pour connaître ses dispositions.

Comment le salarié doit-il faire sa demande d'absence ?

Le salarié doit formuler sa demande à l’employeur. En pratique, il présente sa demande à son Manager, généralement par écrit ou par intermédiaire d’un SIRH s’il l’entreprise en dispose. Pour les absences anticipées comme les congés payés par exemple ou le congé de formation, le salarié doit attendre validation avant de s’absenter.

Que se passe-t-il en cas d'absence non autorisée ?

Dans tous les cas, l’absence du salarié doit être justifiée. Cela suppose que le salarié doit fournir à l’employeur un justificatif avec le motif de son absence, sans quoi, il s’expose à une sanction disciplinaire.

Le salarié dispose de 48 heures pour informer l’employeur de son absence. Cette information est rappelée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou de l’établissement ainsi que dans une clause du contrat de travail.

Des absences injustifiées répétées peuvent conduire à un licenciement pour faute.