Autres contrats : groupement employeur, portage salarial ? GEIQ...

Dans un contexte de recherche de flexibilité ou encore pour répondre à un besoin d’expertise spécifique, les contrats de type CDI et CDD ne sont pas les seules voies de collaboration. Il existe, en effet, d’autres formes de prestations offertes par des professionnels au statut caractéristique.

Parmi les autres contrats qui existent, quels choix s’offrent à vous en tant qu’employeur ?

Décryptage :

Autres contrats : groupement d’employeurs, portage ? GEIQ…

Pourquoi faire appel à un autre mode de collaboration ?

Lors d’un projet de recrutement sur un besoin ponctuel ou spécifique, nous pensons souvent que le seul recours est de proposer un CDD ou un contrat de mission par intérim. Pourtant, il existe d’autres formes de collaboration qui permettent d’allier flexibilité, appel à expertise dans un domaine et maîtrise des coûts.

Ces autres modes de collaboration, tel que le temps partagé, le portage salarial ou encore les groupements d’employeurs, sont des formules gagnantes à plusieurs titres.

1.       Tout d’abord, elles offrent à l’employeur une facilité d’accès à des compétences parfois difficiles à trouver par la voie classique du recrutement. Pôles d’expertises, travailleurs indépendants et consultants sont des professionnels disposant d’une expérience professionnelle riche qui sauront satisfaire votre besoin.

2.       Ensuite, elles répondent à un besoin avec immédiateté. Vous l’avez certainement déjà expérimenté, un process de recrutement peut être long et fastidieux, surtout si les compétences recherchées sont pénuriques. Faire appel à des prestataires extérieurs permet donc de combler un besoin rapidement avec la garantie d’avoir les compétences d’une personne immédiatement opérationnelle. En lui donnant les clés pour travailler pour l’entreprise et répondre à la mission pour laquelle il a été choisi, le temps d’intégration et de formation est réduit voire inutile.

3.       Par ailleurs, le recours à ces modes de collaboration permet de gérer les coûts et de maîtriser la masse salariale. En effet, la prestation de services permet d’économiser les frais d’un intermédiaire comme une société d’intérim, agence de communication, ESN… Par exemple, le coût d’un travailleur indépendant (aussi appelé freelance) est comptabilisé en achats et non pas en charges de personnel. Les charges sociales n’étant pas donc pas imputables, cela permet à l’employeur de maîtriser sa masse salariale.

4.       Enfin, faire appel à un prestataire extérieur, quel que soit la forme administrative de collaboration, permet de renforcer l’attractivité de l’entreprise et, le cas échéant, si la mission n’est pas confidentielle, du poste ou de la fonction occupée. En effet, un travailleur indépendant dispose par nature d’un réseau professionnel puisqu’il l’a développé pour faire vivre son activité. Ainsi, il pourra mettre en lumière l’entreprise ou encore vous faire profiter de son réseau si vous êtes à la recherche d’un expert dans un autre domaine.

Quels sont les formes de collaboration possibles ?

1.       Le statut d’indépendant / Freelance

Un freelance est un travailleur avec un statut d’indépendant. Pour cela, il créé sa propre structure en tant que micro-entreprise et exerce son activité en proposant, le plus souvent, des prestations de services. Nous retrouvons souvent ce terme dans les professions intellectuelles telles que le journalisme, l’informatique, la formation, la communication et le conseil. Le travailleur freelance peut également conserver son statut de salarié en passant par une société de portage ou opter pour la création d’une société comme une SARLU ou une SASU.

Le contrat d’un travailleur indépendant n’est pas réglementé : il est ainsi soumis à la plus grande liberté contractuelle. Pour faire appel à la prestation de services, il est établi entre les parties un contrat précisant la mission, la rémunération de la prestation, son mode et fréquence de versement, les conditions de résiliation ainsi que le principe d’indépendance réciproque.

La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Elle est donc librement négociée entre le client et le prestataire freelance. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non, et payable selon les modalités librement négociées par les parties.

2.       Le temps partagé

Le temps partagé est un mode d’organisation choisi par un travailleur indépendant. Cette méthode lui permet de travailler simultanément pour plusieurs entreprises, à temps partiel, grâce à son statut d’indépendant. Les prestations sont assurées par un contrat de mission conclu entre le travailleur freelance et l’entreprise.

Le temps partagé est également une prestation de services mise en place par une entreprise tierce appelée Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP). Il consiste à recruter un salarié grâce à une mise à disposition à temps plein ou temps partiel et permet aux entreprises de recruter à plusieurs un seul et même salarié.

Le temps partagé est régi par un contrat de mise à disposition liant l’entreprise à l’ETTP.

D’après l’article L.1252-7 du Code du travail relatif à la responsabilité de l'entreprise utilisatrice et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du contrat de travail telles qu'elles sont déterminées par celles des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles qui sont applicables au lieu de travail.

L’avantage principal se trouve lorsque l’entreprise rencontre des difficultés à embaucher, en raison de sa taille ou de ses moyens. Par ailleurs, si l’entreprise devient cliente d’une Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP), cette dernière peut apporter des conseils en matière de gestion de compétences et de formation. Ces conseils peuvent être une ressource précieuse si vous êtes à la tête d’une petite structure en demande de ce type d’accompagnement.

3.       Le portage salarial

Le portage salarial s’adresse plus spécifiquement à des travailleurs expérimentés, hautement qualifiés, qui souhaitent se délester des obligations administratives et comptables du travail indépendant. Ainsi, ils se tournent vers des sociétés de portage salarial qui, comme leur nom l’indique, « portent » les salariés en termes de formalités administratives et juridiques. 

Le salarié porté apporte une expertise dans un domaine étranger à celui de l’activité habituelle de l’entreprise cliente.

En soi, le portage salarial a quelques similitudes avec le temps partagé au sens des ETTP avec la particularité que l’entreprise de Travail à Temps Partagé offrira aux entreprises clients un accompagnement en terme de gestion des compétences et de formation.

Pour faire appel à un expert en portage salarial, il est possible de se tourner directement vers une société de portage qui dispose d’un vivier de profils de professionnels, soit vers le professionnel directement qui vous proposera et présentera ce type de collaboration en engagement tripartite.

4.       Les groupements d’employeurs et GEIQ

Le groupement d’employeurs (GE) vous permet d’employer du personnel pour des périodes parfois très courtes : quelques heures par semaine ou par mois, une semaine pour renforcer les équipes afin de faire face à un pic d’activité, un jour par semaine… 

Le travail régi par un groupement d’employeurs se rapproche du travail à temps partagé, à l’exception près qu’il ne peut être à but lucratif. Il s’agit d’une association ou d’une société coopérative qui repose sur une mutualisation des ressources de main-d’œuvre, ou sur un partenariat d’entreprise. L’objectif est d’alléger le coût global des embauches des entreprises partenaires.

Le groupement d’employeurs peut être une association loi 1901 ou une société coopérative, d’artisans par exemple. Il permet d’employer, en son nom, des compétences spécifiques qu’il met à disposition des entreprises membres.

L’employeur devient adhérent et peut alors employer un salarié sans aucune durée, minimale ou maximale, et sans devoir respecter un temps donné entre deux périodes de mise à disposition. 
Le groupement d’employeurs peut également être une source de conseil ou de soutien en matière d’emploi ou de gestion de ressources humaines.

Pour l’employé, cette solution est également avantageuse, car elle lui permet de bénéficier le plus souvent d’un CDI et donc de sortir de la précarité.

5.       Le management de transition

Le management de transition consiste à mettre en place une organisation provisoire dans l’entreprise pour répondre à une problématique interne ponctuelle (difficultés financières, ou au contraire une période de forte réussite, le départ d’un membre du comité de direction…) et ainsi gagner en performance.

Le management de transition a pour objectif de produire des résultats dans l’entreprise.

Ce management est mené par une personne unique dans l’entreprise, appelée manager de transition et recruté pour une mission spécifique, comme :

• Accompagner le lancement d’un projet/d’un produit
• Apporter un regard extérieur pour améliorer la productivité de l’entreprise
• Remplacer un cadre dirigeant dans l’urgence

Accessible à tous les profils disposant d’une expérience managériale, le manager de transition est un expert disposant, soit d’un statut de travailleur indépendant, soit salarié d’une entreprise de mise à disposition spécialisée.

BONUS

Pour aller plus loin, retrouvez notre article :

Est-il possible de recruter en freelance ? Une personne en tant qu'auto-entrepreneur ?

Texte de loi sur le travail à temps partagé inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 22 Journal Officiel du 3 août 2005

Article L.8241-1 du Code du travail - Application Job Hopps de Pôle Emploi - Le dispositif GEIQ