Est-il possible de recruter en freelance ? Une personne en tant qu'autoentrepreneur ?

Emprunté au modèle américain, le statut de freelance fait de plus en plus d’adeptes en France. Réactivité, flexibilité, maîtrise des coûts… Faire appel à un prestataire extérieur offre de nombreux avantages.

Mais il, faut également connaître les risques d’une telle collaboration qui nécessite de laisser une grande indépendance à ce type de collaborateur.

Voici l'essentiel à savoir sur la collaboration avec un tel profil :

Est-il possible de recruter en freelance ? Une personne en tant qu'auto-entrepreneur ?

Qu’est-ce qu’un freelance ?

Un freelance est un travailleur avec un statut d’indépendant. Pour cela, il créé sa propre structure en tant que micro-entreprise et exerce son activité en proposant, le plus souvent, des prestations de services. Nous retrouvons souvent ce terme dans les professions intellectuelles telles que le journalisme, l’informatique, la formation, la communication et le conseil. Le travailleur freelance peut également conserver son statut de salarié en passant par une société de portage ou opter pour la création d’une société comme une SARLU ou une SASU.

La terminologie “recruter un freelance” est trompeuse car la relation n’est pas contractuelle au sens propre du terme puisque le travailleur dispose d’une liberté totale dans l’exécution de sa prestation, que ce soit aussi bien en termes d’organisation et de fixation de ses tarifs. Il n’existe pas non plus de lien de subordination entre les parties. Ainsi, l’entreprise a recours au service d’un professionnel pour une mission définie au titre d’un contrat de prestation de services.

Pourquoi faire appel à un freelance ?

Faire appel à un travailleur indépendant offre de nombreux avantages :

1.       Répondre à un besoin ponctuel

Tout d’abord, il permet de répondre rapidement à un besoin ponctuel, une mission que vous avez besoin de mener à bien dans un délai court. C’est également la garantie d’avoir une personne disponible et opérationnelle immédiatement.

2.       Alléger l’administratif

Ensuite, il permet d’éviter le lourd formalisme et la rigidité d’un contrat à durée déterminée. Choisis pour des missions spécifiques, les travailleurs en freelance ne sont pas considérés comme salariés au regard du Code du Travail. Ainsi, ils émettent devis, prestation de services et factures à l’attention de l’employeur. La gestion administrative de la prestation peut aussi être prise en charge par une société de portage salarial si le travailleur freelance a fait ce choix.

3.       Trouver une expertise

Travailler avec un freelance permet de recourir à des compétences et une expertise souvent difficile à trouver dans une démarche de recrutement classique.

4.       Gérer les coûts

Le recours à la prestation de services permet d’économiser les frais d’un intermédiaire comme une société d’intérim, agence de communication, ESN… Par ailleurs, le coût d’un freelance est comptabilisé en achats et non pas en charges de personnel. Les charges sociales n’étant pas donc pas imputables, cela permet à l’employeur de maîtriser sa masse salariale.

Comment organiser la collaboration ?

Les risques à éviter ?

Le contrat d’un travailleur indépendant n’est pas réglementé : il est ainsi soumis à la plus grande liberté contractuelle. Il est toutefois nécessaire d’être vigilant sur un certain nombre de points pour que le contrat ne soit pas requalifié en CDI.

Pour faire appel à la prestation de services, il est établi entre les parties un contrat précisant la mission, la rémunération de la prestation, son mode et fréquence de versement, les conditions de résiliation ainsi que le principe d’indépendance réciproque.

La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Elle est donc librement négociée entre le client et le prestataire freelance. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non, et payable selon les modalités librement négociées par les parties.

Attention, si la prestation de service porte sur la création d’un œuvre, il conviendra de prendre soin d’organiser le transfert de propriété intellectuelle au client / à l’entreprise. Il est également possible de mentionner une clause de non-concurrence pendant et après le terme du contrat, le cas échéant.

Travailler avec un prestataire freelance permet une réelle flexibilité. Comme nous l’avons vu, il n’existe pas de lien de subordination entre l’entreprise / l’employeur et le travailleur indépendant. Pour autant, la subordination pourra être présumée en cas de dépendance économique du freelance envers le client, notamment si le contrat prévoit une exclusivité. En outre, si le travailleur freelance ne vous a comme seul client et qu’il travaille dans les locaux de l’entreprise, la subordination pourrait être engagée.

Il convient donc d’établir très clairement les règles de prestation en amont, d’autant plus si la mission est de longue durée. En effet, si le lien de subordination est avéré, il entraîne la requalification du contrat de prestation en contrat à durée indéterminée (CDI).

BONUS

Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024831730/

Article L8222-1 du code du travail fixant les obligations du donneur d'ordre concernant la légalité d'activité de son sous-traitant

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024197683/

Plateforme pour trouver un freelance : https://www.malt.fr/companies

Pour aller plus loin :