Un de mes salariés peut-il travailler en parallèle de son emploi ?

Un salarié pour diverses raisons personnelles ou professionnelles à la possibilité de cumuler plusieurs emplois, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet.

En qualité d’employeur, il est important de connaître les conditions de cumul pour pouvoir valider ou non cette possibilité avec le salarié.

L’employeur peut également contractuellement limiter le cumul d’emploi, nos précisions ci-dessous :

Le cumul d’emploi est-il légal ?

Les règles de cumul

Un salarié peut tout à fait travailler pour plusieurs employeurs ou bien pour son propre compte dans le cas ou il respecte deux conditions :

• Le salarié ne doit pas dépasser la durée légale de travail : pas plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaines sur une période de 12 semaines consécutives)
• Le salarié doit faire preuve de loyauté envers son employeur en exerçant aucune activité concurrentielle.

/!\ Cette limite de temps ne s’applique pas aux activités dédiées au bénévolat ou à la gestion d’une auto-entreprise…

En effet, un salarié qui accepte un nouvel emploi ne peut pas exercer une activité qui porte atteinte aux intérêts de son premier employeur comme :

• Développer une activité concurrente
• Travailler pour un concurrent de son employeur
• Détourner les clients de son employeur actuel
• Débaucher les salariés de son employeur pour son activité à son propre compte.
• Rabaisser son employeur

Dans le cas plus particulier, d’un salarié qui souhaite exercer un second métier et qui travaille à temps complet au sein de votre entreprise, il ne devra pas dépasser la durée maximale de 44 heures par semaine sur une période supérieure à 12 semaines pour cette autre activité.
Par conséquent, la durée de cette deuxième activité sera plus que limitée et au maximum de 9 heures par semaine.

Dans quel cas le cumul d’emploi est interdit ?

Le cumul peut être illégal lorsque les dispositions conventionnelles le mentionnent ou lorsque le contrat de travail contient une clause d’exclusivité.

La clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle rémunérée pour son propre compte ou pour tout autre employeur.

En l’occurrence, cette clause ne concerne que les contrats de travail un temps plein. L’employeur n’a pas le droit d’insérer une telle clause dans un contrat temps partiel, sauf si la clause est rédigée pour les motifs suivants :

• Protéger les intérêts légitimes de l’entreprise
• Justifiée par la nature des taches confiées au salarié et proportionnée au but recherché

Toutefois, la clause d’exclusivité peut être levée de manière provisoire lorsque le salarié souhaite créer une reprendre une entreprise. La suspension de la clause est valable pendant 1 an, à partir du moment de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, soit dès la déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante.

Cas particulier : La durée de la suspension de la clause d’exclusivité peut être prolongée jusqu’à 2 ans maximum dans le cadre d’un congé pour création ou reprise d’entreprise.

Procédure

Le salarié n’a pas l’obligation de demander l’autorisation à son employeur pour occuper un autre emploi.

En revanche, L’employeur, est responsable de la durée du temps de travail du salarié et peut donc, dans ce cadre, lui demander une attestation écrite par laquelle il lui garantit le respect de la durée légale maximale de travail.

L‘employeur a le droit de vérifier que les durées maximales du travail sont bien respectées. Si le salarié refuse de partager ces informations il pourrait être sanctionné.

Lorsque les conditions de cumul sont respectées, le salarié peut exercer plusieurs emplois sous différentes formes de contrat :

• Plusieurs CDD ou missions d’intérim
• Un CDI cumulé avec un CDD, des missions d’intérim ou un autre CDI
• Un salarié en CDI, CDD ou intérim peut cumuler son emploi avec une activité indépendante (micro -entreprise)

Le cumul d’emploi peut être exercé dans la même branche ou secteur d’activité ou dans une activité totalement différente afin d’éviter toute concurrence entre ses employeurs.

A noter : Lorsque l’employeur accorde des congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur durant ce temps de repos. Les congés payés devront être pris simultanément chez tous les employeurs.

BONUS

Exemple de clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans un contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions similaires dans une entreprise concurrente ou à son propre compte pendant et à la suite de la rupture de la relation professionnelle.

Pour qu’elle soit applicable, La clause de non-concurrence doit répondre à 4 critères à savoir :

• Être définis dans le temps (à durée ne doit pas être excessive)
• Limiter dans un espace (une zone géographique doit être prévue)
• Viser une activité spécifique
• Avoir une contrepartie financière

Cette clause ne doit pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs, voir notre modèle ci-dessous :