Stagiaires : Qui ? Comment ? Quel coût ?

Accueillir un stagiaire au sein de son entreprise nécessite de se conformer à certaines règles, que ce soit la durée du stage ou la rémunération du stagiaire par exemple…

Vous devez également être conscient qu’un stagiaire a besoin d’un encadrement renforcé et doit pouvoir à tout moment se référer soit à un tuteur interne, soit à toute personne formellement désignée.

Quelques conseils pour recruter et intégrer un stagiaire :

Recruter un stagiaire

Trouver un stagiaire

Comme pour un recrutement classique, l’embauche d’un stagiaire doit être préparée en amont :

• Définir le poste
• Diffuser une annonce
• Faire le tri des CV
• Réaliser des entretiens
• Choisir un candidat 

Vous pouvez en effet déposer une offre de stage sur le site de Pôle Emploi mais le plus sûr est de cibler directement les écoles qui forment au métier pour lequel vous recruter.
Vous pouvez leur envoyer directement votre offre de stage, les sites internet des écoles ont très souvent une page « Entreprises »

Les formalités administratives

Vous avez sélectionné votre candidat, le futur stagiaire doit alors vous faire parvenir sa convention de stage à compléter et signer. Elle est fournie par l’école.

Une convention de stage est un accord tripartite obligatoire pour accueillir un stagiaire. Elle est conclue entre :

• Le stagiaire ou le représentant légal s’il est mineur
• L’entreprise qui nomme un tuteur de stage
• L’établissement scolaire ou l’université qui précise l’enseignant référent.

Un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, l'employeur n'a pas à faire de déclaration avant l’embauche (DPAE). Mais il devra le faire figurer dans le registre unique du personnel, de préférence sur une page réservée aux stagiaires.

Les missions d’un stagiaire

Les tâches confiées au stagiaire doivent obligatoirement être conformes au projet pédagogique et lui permettre d’acquérir et de mettre en œuvre des compétences professionnelles en lien avec sa formation.

En revanche, il est impossible d'affecter un stagiaire aux tâches suivantes :

• Remplacer un salarié absent, licencié ou en suspension
• Occuper des tâches relatives à un poste de travail permanent.
• Occuper un emploi saisonnier.
• Pallier un accroissement temporaire d’activité. 
  

Le stagiaire ne peut pas exécuter des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

La durée du stage

La durée d'un stage peut atteindre au maximum 6 mois ou 924 heures de présence effective et consécutive dans l’année.

Sur un même poste, l'employeur devra respecter un délai minimal appelé « délai de carence » pour pouvoir reproposer un nouveau stage. Ce délai est de 1/3 de la durée du stage précédent.

La durée des stages successifs devra respecter la limite maximale des 6 mois ou 924 heures de présence effective et consécutive dans l’année.

La rémunération

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il ne perçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité mais une gratification.

Cette gratification est versée en fonction de la durée de son stage :

Si le stage dure plus de 2 mois, le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire. Son montant minimum est de 15% du smic horaire soit 3,90€ en 2022 pour chaque heure de présence.

En dessous de 2 mois de stage, la gratification est facultative et relève d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.

Pour calculer le montant de gratification octroyer aux stagiaires le site entreprendre.service-public.fr propose un simulateur de calcul de la gratification :

Nombre maximum de stagiaires

En fonction de la taille de l’entreprise plusieurs stagiaires peuvent être accueillis en même temps mais dans une certaine limite :

• Une entreprise de moins de 20 salariés pourra accueillir jusqu’à 3 stagiaires simultanément.
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le nombre de stagiaires ne devra pas dépasser 15% de l’effectif.

Pour aller plus loin :