Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié et vous voulez formaliser cette décision en rédigeant une promesse d’embauche ?

Non obligatoire, la promesse d’embauche peut parfois être utile, on vous explique comment la rédiger et sa valeur juridique :

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Une promesse d’embauche peut être :

• une offre de contrat de travail : un acte par lequel l’auteur exprime expressément sa volonté de recruter le candidat destinataire du document. L’employeur propose un engagement au candidat qu’il peut librement refuser.
• une promesse unilatérale de contrat de travail : un document qui ressemble en tout point à l’offre de contrat de travail, à la seule différence que l’approbation du bénéficiaire conditionne sa validité. L’employeur envoie une lettre de promesse en joignant ou non une copie du contrat de travail. L’employeur promet un engagement à un candidat.

La promesse unilatérale de contrat de travail peut également être refusée, mais dans un délai prévu au préalable.

Que contient-elle ?

Le droit du travail n’encadre pas cette formalité. Néanmoins, une promesse d'embauche doit être claire, précise et adressée à une personne déterminée. Certaines mentions doivent y figurer pour que la promesse d’embauche soit considérée comme telle :

• La définition du poste proposé au candidat ;
• La date de prise des fonctions ;
• La rémunération ;
• Le lieu de travail.

La promesse peut être écrite, envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

Le candidat peut accepter la promesse dans le délai fixé par l'employeur et peut librement la refuser avant la fin de ce délai. En effet un délai de réflexion doit être accordé au candidat et mentionné dans la lettre et la limite du délai. En règle générale, un délai de réflexion de 8 jours est accordé. 

Pourquoi rédiger une promesse d’embauche ?

La promesse d'embauche a pour but de protéger à la fois le salarié et l'employeur.

La promesse d'embauche permet au futur salarié d’avoir la quasi-certitude qu’il va être embauché à une date précise. Il va pouvoir alors prendre ses dispositions afin d’être complètement opérationnel le jour J.

L’employeur quant à lui valide l’embauche du salarié auprès de ses équipes administratives qui vont pouvoir mettre en œuvre les formalités liées à l’embauche.

Quand faire une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est à l’initiative de l’employeur et destiné à un futur candidat à l’emploi sous contrat CDD ou contrat CDI. La rédaction de la promesse est faite lorsque le contrat de travail ne peut être signé dans l’immédiat car le poste à pourvoir n’est pas libre ou le candidat n’est pas encore disponible.

Quelle est sa valeur juridique ?

Selon que vous avez rédigé une promesse unilatérale de contrat ou une offre de contrat de travail, la valeur juridique diffère.

La promesse unilatérale est en quelque sorte un précontrat entre l’employeur et le candidat. Elle vaut contrat de travail dès lors qu’elle est acceptée par les deux parties.

Pour que la promesse unilatérale ait une valeur juridique, il est nécessaire qu’elle mentionne au minimum l’intitulé du poste, la date de prise de fonction et le nom du candidat à qui elle est adressée. Si elle ne regroupe pas tous ces éléments, alors elle est considérée comme une simple offre d’emploi, et ne peut servir de preuve de relation de travail.

Si l’employeur ne respecte pas sa promesse et se désiste cela est considéré comme un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, le candidat peut saisir le conseil de prud'hommes compétent pour obtenir le versement de dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de licenciement.

BONUS

La promesse d’embauche conditionnelle

Il est possible que la promesse d’embauche soit conditionnelle. Autrement dit, l’employeur peut exiger l’accomplissement d’une condition comme l’obtention d’un diplôme du candidat. Dans le cas où cette condition n’est pas remplie, la promesse d’embauche devient caduque. L’employeur peut choisir de ne pas embaucher le candidat sans avoir à lui verser d’indemnités de dommages et intérêts.